Conditions Générales De Vente

EDITEUR

Ce site internet www.michelangely.com est édité par la société MICHÈLANGÉLY, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 48500536700027, dont le siège est situé 20 rue Pierre Lassalle 33000 BORDEAUX.

 

APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de MICHÈLANGÉLY par toute personne (le "Client").

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

 

ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MICHÈLANGÉLY ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). MICHÈLANGÉLY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

MICHÈLANGÉLY ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. MICHÈLANGÉLY ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau .www.michelangely.com

 

CREATION DE COMPTE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

 

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".

 

La création d’un compte client s’effectue en renseignant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site.

 

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

 

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur, MICHÈLANGÉLY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à MICHÈLANGÉLY qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

 

MICHÈLANGÉLY peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

LES PRODUITS

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

 

MICHÈLANGÉLY se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

 

A ce titre, MICHÈLANGÉLY ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

MICHÈLANGÉLY apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

MICHÈLANGÉLY ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que MICHÈLANGÉLY n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

LES COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MICHÈLANGÉLY sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

 

Toute commande implique une obligation de paiement.

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

 

Après validation du paiement, MICHÈLANGÉLY adresse un email de confirmation de commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MICHÈLANGÉLY du contenu de sa Commande. MICHÈLANGÉLY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la Commande.

 

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de MICHÈLANGÉLY et n’est définitivement confirmée qu’au moment de l’expédition du produit. MICHÈLANGÉLY ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

MICHÈLANGÉLY se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

 

LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors participation aux frais d’expédition, frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

 

MICHÈLANGÉLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

 

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

 

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

 

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. 

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

 

Le Client reconnait expressement que la communication de son numéro de carte bancaire à MICHÈLANGÉLY vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

 

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée HIPAY, dont le siège social est situé 6 Place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris, Tél. : + 33 (0)1 73 03 89 34 et courriel : contact@hipay.com.

 

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

 

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles. 

 

LA LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « livraison).

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

 

Plusieurs modes de livraison sont proposées au Client :

 

Livraison en points relais La Poste

 

Livraison standard à domicile : Colissimo

 

Livraison express à domicile : Chronopost

 

Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur, grâce au numéro d’expédition.

 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Commande par MICHÈLANGÉLY.

 

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.

 

Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et sur certaines périodes, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

 

MICHÈLANGÉLY ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

​

DROIT DE RETRACTATION – RETOURS

 

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MICHÈLANGÉLY, sans avoir à motiver sa décision.

 

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit par courrier à l’adresse suivante : MICHÈLANGÉLY Esprit De Voyages 20 Rue Pierre Lassalle 33110 Le Bouscat ou par email à contact michelangely.d@gmail.com.

 

Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

 

Le Client renvoie la Commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour de sa livraison.

 

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure de retour

 

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

 

Le remboursement de la Commande par MICHÈLANGÉLY s’effectue au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

 

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que MICHÈLANGÉLY ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, MICHÈLANGÉLY pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, MICHÈLANGÉLY s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, MICHÈLANGÉLY se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).

 

Le montant du prix de l'article concerné sera remboursé au Client, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.

 

 

Si le Client a respecté les CGV de MICHÈLANGÉLY, il sera remboursé par le même mode de paiement.

 

GARANTIES

La responsabilité de MICHÈLANGÉLY à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. MICHÈLANGÉLY ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

 

perte de revenus ou de ventes

 

perte d'exploitation

 

perte de profits ou de contrats

 

perte d'économies prévues

 

perte de données

 

perte de temps de travail ou de gestion

 

préjudice d’image

 

perte de chance, et notamment de commander un Produit,

 

préjudice moral.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

MICHÈLANGÉLY ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

MICHÈLANGÉLY est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site , ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus , ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

AIDE

Ecrivez-nous à Contact michelangely.d@gmail.com